Voici les conditions générales d’utilisation du site https://juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr/
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès du Site https://juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr/ et de fourniture des services aux Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.
Elles s’appliquent à tout accès, toute utilisation et toute consultation du site par un Utilisateur.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux services, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée.
Description des services
Le Site vous permet :
- D’avoir des informations sur les Services proposés par le site,
- De contacter les services compétents via le formulaire en ligne dédié https://juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr/contact
- De réaliser et suivre vos démarches en ligne suivante :
- Réservation de groupe
L’utilisation des Services est facultative. Vous choisissez librement les services en ligne auxquels vous souhaitez accéder.
Conformément à l’article L112-3 du Code des relations entre le public et l’administration, la Collectivité atteste réception des demandes adressées dans le cadre du Service par voie électronique.
La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, les Services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message d'information est alors affiché à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
Modalités d’accès
Le Site est en consultation libre et nécessite un accès à internet. L’utilisation des services est gratuite. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres nécessaires à l’accès et l’utilisation du site sont et restent à la charge de l’Utilisateur.
La Collectivité s’engage, dans le cadre d‘une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accès au site. Néanmoins, l’accès au site peut, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une interruption ou d’une suspension pour des opérations de tests, de contrôle et/ou de maintenance ou pour des interventions nécessaires en cas de panne ou d’alerte de sécurité. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.
Traitement des données à caractère personnel
Toutes les informations sont disponibles sur une page dédiée : https://juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr/protection-des-donnees-personnelles
Engagements et responsabilité
Responsabilité de la Collectivité
La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Collectivité ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.
La Collectivité ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Votre responsabilité en tant qu’utilisateur
En utilisant ces services, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à la réglementation en vigueur.
Vous être responsable de choisir vos données d’identification et de veiller à leur confidentialité.
Vous êtes responsable de l’actualisation de vos données personnelles lors de l’utilisation du service, afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes.
Les données transmises restent de votre responsabilité, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le site. Les documents et données que vous conservez dans votre terminal restent de votre responsabilité exclusive.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Dans le cas où vous auriez connaissance d’une erreur, d’une faute ou d’une irrégularité sur le site, nous vous prions d’informer la Collectivité sans délai et par tout moyen : [insérer point de contact]
Loi applicable et juridiction
Le présent Site et les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français faisant application de la loi française seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.
La nullité d’une clause des présentes CGU n’entraine pas la nullité des autres clauses des CGU ou des CGU dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.